1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’application CareTail pour iPhone et du site web caretail.app (le « Service »), fournis par Fedar Trukhan, entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) immatriculé en Géorgie, 2 Sanapiro Street, Tbilisi 0114, Géorgie (« nous »). Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous y donnez votre accord dans l’application, par exemple lorsque vous vous connectez ou créez un compte, ou lorsque vous souscrivez un abonnement CareTail Pro. Le Contrat de licence pour l’utilisateur final relatif à l’App sous licence d’Apple (le « CLUF standard ») s’applique également à l’application. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le CLUF standard, le CLUF standard prévaut en ce qui concerne la licence de l’application. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel.
2. Le Service
CareTail vous aide à organiser les soins de vos animaux : routines et rappels, journal de soins, poids, carnet de santé, documents, contacts, journal photo et partage familial. CareTail n’est pas un service vétérinaire. Les informations figurant dans l’application, y compris les rappels et les alertes de poids, ne constituent pas un avis vétérinaire et ne remplacent pas un vétérinaire. En cas d’urgence, contactez immédiatement un vétérinaire.
3. Comptes
Vous pouvez utiliser CareTail sans compte ; vos données restent alors sur votre appareil et ne sont pas sauvegardées par nos soins. Pour synchroniser et sauvegarder vos données, vous pouvez vous connecter avec Apple, avec Google ou au moyen d’un lien de connexion envoyé par e-mail. Veillez à sécuriser l’accès à votre méthode de connexion ; vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre compte. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Plus › Supprimer le compte).
4. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les données, photos et documents que vous ajoutez (« votre contenu »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, copier, traiter et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, à vous et aux membres de la famille avec lesquels vous le partagez. Nous n’utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires et ne le rendons pas public. Il vous appartient de vous assurer que vous avez le droit d’ajouter votre contenu, y compris des informations et des photos concernant d’autres personnes, et vous êtes responsable de son exactitude.
5. Partage familial
Les membres d’une famille peuvent consulter et modifier les animaux et les données de la famille. Le propriétaire de la famille gère les membres et peut transférer ce rôle à un autre membre. Lorsqu’un membre quitte la famille ou supprime son compte, les données partagées de la famille restent à la disposition des membres restants. N’invitez que des personnes de confiance.
6. Abonnements CareTail Pro
- CareTail Pro est disponible sous forme d’abonnement à renouvellement automatique (mensuel ou annuel) souscrit via l’App Store. Le prix et la durée sont affichés avant que vous ne confirmiez l’achat ; les prix sont fixés par l’App Store pour votre pays et peuvent inclure des taxes.
- Le paiement est facturé sur votre compte Apple lorsque vous confirmez l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé sur votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement dans les Réglages de votre iPhone › [votre nom] › Abonnements. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; vous conservez l’accès à Pro jusqu’à la fin de la période payée.
- Si un essai gratuit est proposé, l’abonnement démarre automatiquement à la fin de l’essai et vous est facturé, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Toute partie non utilisée d’un essai gratuit prend fin lorsque vous souscrivez un abonnement.
- Un abonnement Pro peut couvrir les membres de votre famille tant que vous en êtes membre.
- Les achats sont effectués via l’App Store et traités par Apple. Les conditions d’Apple s’y appliquent, y compris en ce qui concerne tout droit légal de rétractation dont vous disposez et la procédure de remboursement d’Apple. Les demandes de rétractation et de remboursement doivent être adressées à Apple (reportaproblem.apple.com). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des conditions d’Apple ou des dispositions impératives du droit de la consommation.
- Lorsque votre accès Pro prend fin, vos photos, documents et données ne sont pas supprimés. Les fonctionnalités nécessitant Pro, comme le téléversement de nouvelles photos ou l’ajout de documents, sont suspendues jusqu’à ce que vous vous abonniez à nouveau.
7. Utilisation acceptable
N’utilisez pas le Service de manière abusive : n’enfreignez pas la loi, ne téléversez pas de contenu illicite ni de logiciel malveillant, ne tentez pas d’accéder aux données d’autres personnes, ne perturbez pas et ne surchargez pas nos systèmes, et ne procédez pas à l’ingénierie inverse de l’application, sauf dans la mesure où la loi l’autorise.
8. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir CareTail disponible et vos données en sécurité, mais le Service peut ponctuellement être indisponible ou évoluer. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; si une modification réduit de manière significative ce pour quoi vous avez payé, nous vous en informerons à l’avance. Nous effectuons des sauvegardes, mais nous vous encourageons à utiliser Plus › Exporter mes données pour conserver votre propre copie.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, après préavis lorsque cela est raisonnable. Les abonnements souscrits via Apple se poursuivent jusqu’à ce que vous les résiliiez auprès d’Apple.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des décisions concernant la santé de votre animal prises sur la base d’informations figurant dans l’application, ni des dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Ces limitations ne s’appliquent pas à notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à notre responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits. Elles ne s’appliquent pas non plus en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution conditionne la fourniture même du Service et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier ; si nous manquons à une telle obligation par négligence légère, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi ni ne porte atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur, y compris ceux que vous confère le droit de votre pays de résidence.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit géorgien, et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Tbilissi. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l’UE, ou dans un autre pays dont le droit accorde aux consommateurs une protection impérative, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, nous ne pouvons agir en justice contre vous que devant les tribunaux de votre pays de résidence.
12. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte d’évolutions de la législation ou du Service. Nous modifierons la date ci-dessus et vous informerons des modifications dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; les modifications imposées par la loi, ou qui sont uniquement à votre avantage, peuvent entrer en vigueur plus tôt. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur des modifications en supprimant votre compte et en résiliant votre abonnement. Nous n’apporterons pas, sans votre accord, de modifications qui vous désavantagent de manière significative, sauf lorsque la loi le permet.
13. Contact
Fedar Trukhan, entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) · 2 Sanapiro Street, Tbilisi 0114, Géorgie · support@caretail.app